J.O. 97 du 26 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à l'agrément des cuisines centrales


NOR : AGRG0500612V



L'avis relatif à l'agrément des cuisines centrales publié au Journal officiel de la République française du 31 octobre 2003 (pages 53003 à 53056) est abrogé et remplacé par l'avis relatif au même objet publié au Journal officiel de la République française de ce jour.